Entreprise : Pur Esprit – 43 rue Hoche, 01200 Valserhône – contact@pur-esprit.fr
SIRET : 51840346400028

Préambule

Notre objectif avec ces conditions générales est que vous soyez clairement informé(e) des conditions de vente, que nous respections la législation en vigueur, et surtout… que vous soyez satisfait(e) de votre achat.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de formations proposées par Pur Esprit, incluant un support physique (guide broché envoyé par courrier).

Article 2 : Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes de formations passées via les canaux suivants : site internet, réseaux sociaux, email, téléphone.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

Article 3 : Programme de formation

Conformément à l’article L. 6353-1 du Code du Travail, chaque programme de formation précise :

• Les travaux demandés

• Le temps estimé

• Les modalités de suivi et d’évaluation

• Les moyens pédagogiques et techniques mis à disposition

Article 4 : Prix et Livraison

Les prix sont indiqués TTC, en euros, au moment de l’achat.

Le prix comprend :

• L’accès progressif à l’ensemble du contenu de la formation en ligne et aux bonus associés.

• L’expédition d’un guide broché « Ma Transformation », inclus sans surcoût pour la France métropolitaine.

Modalités de livraison du guide broché :

• France métropolitaine : expédition sous 48 h ouvrées après validation de la commande, par Colissimo. Les délais de livraison peuvent varier selon les services postaux et ne sauraient engager la responsabilité de Pur Esprit.

• Union Européenne, Suisse, Royaume-Uni, Outre-mer : un supplément de frais de port pourra être demandé, calculé sur la base des tarifs postaux en vigueur au moment de la commande. Le Client sera informé du montant exact avant expédition.

• Pays hors Europe et Outre-mer (ex. États-Unis, Canada, Asie, Océanie, etc.) : le guide est disponible directement via Amazon, au prix public affiché sur la plateforme. Dans ce cas, la vente du guide relève exclusivement des conditions générales de vente d’Amazon, notamment pour ce qui concerne les délais de livraison, les retours et les remboursements. Pur Esprit n’assure pas la logistique ni le service après-vente lié à ces commandes passées via Amazon.

Article 5 : Commande

Toute commande sur un support géré par Pur Esprit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 6 : Facturation et paiement

Les formations doivent être réglées avant leur démarrage.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande.

Article 7 : Accès à la formation

Le Client s’engage à :

• Disposer d’un appareil compatible (ordinateur, tablette, smartphone)

• Avoir une connexion internet active

• Suivre la formation en autonomie

L’accès au contenu est progressif :

• Le Client accède immédiatement au module 0 et au module 1

• Les modules suivants deviennent accessibles après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours

Article 8 : Rétractation et annulation

Droit de rétractation (14 jours)
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du guide broché pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
La demande se fait par email à contact@pur-esprit.fr.

Conditions – France, Union Européenne, Suisse, Royaume-Uni, Outre-mer

• Le Client doit renvoyer le guide broché dans un délai maximum de 14 jours après avoir notifié sa rétractation.

• Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client.

• Le remboursement intégral est suspendu jusqu’à réception effective du guide en bon état ou présentation d’une preuve d’expédition (bordereau postal).

État du guide broché lors du retour
Le guide doit être renvoyé dans son état d’origine, complet et propre, permettant sa remise en vente.
Tout dommage, marquage, inscription manuscrite ou dégradation rendant le guide impropre à la revente pourra justifier l’application d’une retenue forfaitaire correspondant aux frais réels de remplacement et de réexpédition du guide, à hauteur de 35 € TTC maximum.

Conditions – Pays hors Europe et Outre-mer
Pour les Clients résidant hors Union Européenne et Outre-mer, le guide broché est disponible exclusivement via Amazon. Dans ce cas, la gestion des retours et des remboursements du guide relève entièrement des conditions générales de vente d’Amazon. Pur Esprit n’assure pas la logistique ni le service après-vente de ces commandes.

Annulation par l’organisme
En cas d’impossibilité de fournir la formation, Pur Esprit rembourse au prorata du contenu non délivré.

Article 9 : Protection des données

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, outils, vidéos, documents et méthodologies proposés restent la propriété exclusive de Pur Esprit.
Toute reproduction ou usage sans autorisation écrite est interdite et sanctionnée.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Bourg-en-Bresse (lieu du siège social de l’entreprise).

Article 12 : Médiation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Pur Esprit.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
📧 Email : contact@cm2c.net
🌐 Site : www.cm2c.net

La médiation est en principe réalisée à distance (par échanges écrits, courriel, téléphone ou visioconférence). Une médiation en présentiel ne peut être envisagée qu’en cas de nécessité objective, ce qui ne concerne pas les services proposés par Pur Esprit.

Le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Pur Esprit. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, il peut alors saisir le médiateur.

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. Les frais de médiation sont intégralement pris en charge par le professionnel.